Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Rene Derhy Import Export au capital de 1550 000 euros Société Anonyme, dont le siège social est au 4 rue du Faubourg Poissonnière,75010 Paris. Siret 786 509 679 00019, TVA FR72786509679, Téléphone 01 47 70 56 90, mail info@derhy.com , ci-après dénommé « René Derhy » ou « Derhy »; et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « René Derhy » dénommée ci-après « l'acheteur
Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre René Derhy et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de René Derhy, c'est à dire le site http://www.derhy.com ou http://www.renederhy.com. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par René Derhy. René Derhy se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de René Derhy Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif aussi précis que possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de René Derhy ne pourrait être engagée que dans les limites du coût du produit et des frais de retour. Si le produit est indisponible après passation de la commande, René Derhy en informera l'auteur par mail ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera immédiat.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de RENE DERHY ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations étant fournis qu’à titre indicatif. RENE DERHY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée.


En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le client pourra soit demander le remplacement du bien sans aucun frais notament de transport, si le remplacement du bien est impossible, un remboursement partiel du produit sera accordé.

En cas de validation par le client d’une commande comprenant un article devenu indisponible au moment de la livraison RENE DERHY s’engage à prévenir le client par courrier électronique de l’annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le client pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n’a toutefois pas été expédiée.

RENE DERHY se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet et /ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

Il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles RENE DERHY soit contraint de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que l’avoir reçue ou avoir adressé une confirmation de commande, et RENE DERHY se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion.
Si une commande passée apparaît spéculative, fausse ou frauduleuse, RENE DERHY se réserve le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. René Derhy se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ainsi que dans la plupart des pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède et Suisse.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. . René Derhy communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 .

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La prise en charge du paiement et sa sécurisation se font au choix de l'acheteur, soit par la banque HSBC pour les paiements par carte de crédit, soit par la société Paypal. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés et éventuellement les frais de port. Une facture sera adressée par courrier électronique ainsi que les identifiants permettant le suivi du transport fournis par le transporteur. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans ce cas RENE DERHY s'engage à remplacer sans frais le produit. Si le produit n'est plus disponible, à rembourser sans frais tout ou partie du produit, suivant les dommages constatés, sans attendre l'indemnisation par le transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; cependant au delà d'un retard de 7 jours ouvrés après le passage de la commande, s'il n'a pas obtenu l'article commandé, l'acheteur pourra obtenir la résolution de la vente par simple courrier ou courriel, il sera alors remboursé intégralement y compris des frais de livraison.
En cas de perte avérée et déclarée par le transporteur, le remboursement de l'acheteur sera effectué par René Derhy.

En aucun cas le non respect des délais de protestation, ne peut priver le consommateur de ses recours contre le vendeur, tant sur le fondement de la garantie légale de conformité que sur celui de la responsabilité de plein droit du vendeur.

Les colis sont livrés chez le client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de commande)

Les colis sont traités du lundi au vendredi. En général, la commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par la Poste. Généralement ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France Métropolitaine)

Attention, à certaines périodes, (soldes, ventes privées, jours fériés…) les délais de traitements peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

En cas d’absence, un avis est laissé dans la boite aux lettres et le client dispose de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste le plus proche.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client devra le signaler par mail afin que RENE DERHY puisse contacter les services postaux pour ouvrir une enquête.

Médiateur de Justice, Conciliation Amiable

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, RENE DERHY garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

La société René Derhy, avec le Syndicat de Paris et de la Mode Féminine a ratifié une convention avec « Le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice », association de médiateurs indépendants qui peut-être saisie sur son site www.cm2c.net ou à son adresse postale: CM2C, 14 rue St Jean, 75017 Paris.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : RENE DERHY SERVICE INTERNET, 4 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS France

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de René Derhy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de René Derhy Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de René Derhy

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. René Derhy se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à René Derhy. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et enregistrée sous le numéro 1365319.

Archivage et Preuve d'envoi

René Derhy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de René Derhy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



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